Changement au certificat médical (France), ce qu’il faut savoir.

Grande nouvelle ou pas, suite au décret no 2016-1157 du 24 août dernier, le certificat médical sportif sera désormais effectif sur une période de 3 ans et non d’un an. 

Le pratiquant devait produire un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de l’activité physique ou sportive pour laquelle il est sollicité. Il pourra désormais profiter d’une validité pour une période de 3 ans.

Si cela peut paraitre comme un soulagement pour les athlètes, cette décision est avant tout pour aider les médecins à réduire leurs contraintes administratives. Même si le certificat médical est souvent vu comme une perte de temps pour les licenciés, il permettait aux athlètes de se conscientiser face aux risques du sport et au fait qu’il faut s’entrainer en conséquence pour se présenter à certaines courses.  

D’ailleurs, la circulaire tient à rappeler que le certificat n’est pas un simple un document administratif. Il est la conclusion d’un examen médical et doit être délivré dans le respect du secret médical. L’article R. 4127-69 du code de la santé publique précise que « l’exercice de la médecine est personnel ; un médecin est responsable de ses décisions et de ses actes ».

De plus, lorsque la personne pratique plusieurs sports, elle peut désormais produire un certificat médical pour l’ensemble de ces disciplines. Le décret prend effet à partir du 1er septembre 2016, c’est donc en 2017 (saison 2018) que l’athlète profitera du prolongement de la validité de son certificat.

Durant la période des 3 ans, l’athlète devra se soumettre à un questionnaire de santé. Il devra attester auprès de la fédération que son questionnaire ne comporte aucune réponse négative. Dans le cas échéant, il est tenu de produire un nouveau certificat médical pour obtenir le renouvellement de la licence.

La fédération française de triathlon (FFtri) n’est pas classifiée dans les disciplines à risque. Pourtant, le texte parle évoque des disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique comme l’alpinisme, la plongée subaquatique et la spéléologie. Est-ce que la natation en eau libre ne devrait pas rentrer dans cette définition? 

Quelques précisions, le renouvellement régulier du certificat médical peut être exigé par la fédération en fonction de l’âge du sportif et de la discipline, les antécédents ou facteurs de fragilités connus du sportif, et au regard des contraintes d’intensité de la pratique et de la discipline.

Un décret doit toujours paraitre afin de fixer la liste des activités concernées. Compte tenu du nombre d’accidents en longue distance, il ne serait pas étonnant que le triathlon ne soit pas excepté. Dans les faits, 

Dans tous les cas, et jusqu’au 1er juillet 2017, le document doit être daté de moins d’un an. La durée d’un an s’apprécie au jour de la demande de la licence ou de l’inscription à la compétition par le sportif.

Aucun commentaire

Commentaire fermé